Entrepreneurs: 25 conseils pour réduire vos impôts

Cet article, signé Dominique Froment, est paru sur www.lesaffaires.com » le 18 mars 2011.

Pour vous aider à vous retrouver dans les dédales de l'impôt, nous avons passé au crible les recueils des grands cabinets d'experts-comptables Raymond Chabot Grant Thornton, Deloitte et RSM Richter Chamberland, en plus de consulter des fiscalistes. S'il y a peu de nouveautés pour l'année fiscale 2010, de vieux oublis peuvent encore vous coûter cher. Suivis à la lettre, ces 25 conseils pourraient vous procurer des économies de quelques milliers de dollars... et des cheveux blancs en moins !

1) Bureau à domicile : vous pouvez déduire de nombreuses dépenses

Fatigué d'être pris dans la circulation deux heures par jour ? Songez à travailler à votre domicile. Ce choix est d'autant plus attrayant que vous pourrez déduire certaines dépenses comme l'électricité, le chauffage, l'entretien, les impôts fonciers, l'assurance et les intérêts hypothécaires. La répartition des dépenses doit être établie en fonction du nombre de pieds carrés utilisés aux fins du travail. " Si vous habitez une maison de cinq pièces comprenant trois chambres et que l'une d'elles vous sert de bureau, vous pourrez ainsi déduire 20 % des dépenses admissibles ", explique Luc Lacombe, associé fiscaliste chez Raymond Chabot Grant Thornton. Cette mesure est valable au Québec et au fédéral.

2) Déduisez vos dépenses de démarchage

Les dépenses engagées pour recruter ou conserver vos clients, comme les dépenses de nourriture et de boisson, de même que les dépenses de divertissement comme des billets pour un événement sportif, peuvent être déduites. Au fédéral et au Québec, 50 % des dépenses peuvent être déduites; cependant, le Québec ajoute une seconde limite qui se situe entre 1,25 % et 2 % de votre chiffre d'affaires.

3) Ne déclarez pas l'allocation pour votre voiture

Si votre employeur vous verse une allocation pour l'utilisation de votre voiture, celle-ci n'est pas imposable à condition qu'elle soit " raisonnable " et calculée seulement en fonction du nombre de kilomètres parcourus pour le travail. Par " raisonnable ", les autorités fiscales entendent généralement une allocation n'excédant pas 0,52 $ du kilomètre pour les premiers 5 000 kilomètres et 0,46 $ pour les autres kilomètres. Il est essentiel de tenir un registre des déplacements réels.

4) Faites-vous rembourser la TPS et la TVQ

Si, comme employé, vous déduisez des dépenses de votre revenu d'emploi, vous pouvez réclamer le remboursement de la TPS et de la TVQ que vous avez payées sur ces dépenses. On parle notamment des taxes sur les cotisations obligatoires à des ordres professionnels comme le Barreau du Québec, sur l'entretien du véhicule utilisé pour le travail, sur l'essence et l'amortissement (qui représente une partie du prix d'achat du véhicule).

5) Vente de votre entreprise : réduisez votre gain en capital

Vous avez réalisé un gain en capital à la vente d'actions d'une petite entreprise, de biens agricoles ou de biens de pêche ? Réclamez la déduction, qui peut atteindre 750 000 $ (limite à vie), soit 375 000 $ de gain en capital imposable. En fin de compte, ça fera 90 000 $ de plus dans vos poches.

6) Déduisez les dépenses de votre immeuble locatif

Un immeuble locatif peut constituer une bonne source de revenus pour vos vieux jours. D'autant plus que vous pouvez déduire toutes les dépenses raisonnables engagées pour gagner un revenu de location, comme les impôts fonciers, l'électricité, les assurances, les commissions payées pour trouver de nouveaux locataires, l'aménagement paysager, l'entretien et les services publics, les frais comptables, d'emprunt, d'intérêt et de publicité, etc.

7) Minimisez vos revenus de location aux États-Unis

Vous possédez en Floride un condo que vous louez de temps à autre ? Sachez que le revenu versé à un résident canadien pour la location d'un bien immobilier situé aux États-Unis est assujetti aux fins fiscales américaines à un impôt de 30 % retenu à la source. Vous pouvez cependant choisir d'être imposé sur votre revenu net, c'est-à-dire le revenu de location moins les dépenses de location, si cette méthode est plus avantageuse pour vous.

Par ailleurs, lorsqu'un Canadien vend un immeuble aux États-Unis, une retenue de 10 % du prix de vente est effectuée, sauf si le prix de vente est inférieur à 300 000 $ US et que l'acheteur fera du bien sa résidence principale. " Cette dernière exigence semble bizarre étant donné que la maison n'appartient plus au vendeur, mais la loi américaine est ainsi faite ", dit M. Lacombe.

8) Profitez du boum minier !

Les actions accréditives, c'est-à-dire d'une société exploitant une entreprise de ressources (pétrole, gaz, produits miniers), procurent une déduction (de 100 % au fédéral et jusqu'à 150 % au Québec) de leur coût, à condition que les montants recueillis auprès des investisseurs servent à financer des dépenses à risque comme les frais d'exploration et d'aménagement. Et avec le boum minier, certaines de ces actions se sont révélées très rentables. Mais attention, il s'agit de placements hautement spéculatifs.

9) Donnez-en un peu à votre conjoint !

Le fractionnement du revenu peut faire économiser beaucoup d'argent à certains couples. Supposons que vous receviez une rente de retraite de 20 000 $ de votre employeur et que votre conjointe ait un revenu inférieur à 10 000 $. Vous pourriez lui transférer jusqu'à 10 000 $. Votre conjointe paierait environ 3 000 $ d'impôt de plus (10 000 $ au taux d'imposition de 30 %), alors que vous en économiseriez 4 800 $ (10 000 $ au taux de 48 %), soit une économie totale de 1 800 $ pour le couple.

De plus, étant donné le très bas niveau des taux d'intérêt actuels, vous pourriez envisager d'avancer des fonds à votre époux ou conjoint de fait qui gagne moins que vous. Votre compagnon pourrait investir les sommes qui lui ont été prêtées et ajouter les revenus ou les gains en capital réalisés à ses revenus. L'emprunt doit toutefois porter intérêt au taux prescrit en vigueur à la date où il a été consenti, c'est-à-dire 1 % au premier trimestre de 2011. Ce taux reste en vigueur tant que le prêt est en cours.

10) Transférez vos revenus de dividendes

Si vous avez touché des dividendes d'actions de sociétés ouvertes (inscrites en Bourse) en 2010 et que votre revenu est faible (moins de 10 000 $), vous pouvez transférer vos revenus de dividendes à votre conjoint. Si son revenu est plus élevé que le vôtre, il pourra profiter d'un crédit d'impôt pour dividendes (qui varie selon le taux d'imposition). Ce qui, en fin de compte, réduira votre revenu et augmentera les déductions de votre conjoint. " Ce choix ne peut porter que sur les dividendes imposables de sociétés canadiennes imposables ", précise M. Lacombe.

11) Regroupez vos dons avec ceux de votre conjoint

Lorsque les dons d'un couple excèdent 200 $, il est avantageux de les combiner sur une seule déclaration de revenu. Les premiers 200 $ de dons donnent droit à un crédit de 15 % au fédéral (sujet à l'abattement de 83,5 % du Québec) et de 20 % au provincial, alors que tout excédent donne droit à un crédit de 29 % au fédéral (sujet à l'abattement de 83,5 %) et de 24 % au provincial. Sachez aussi que le don d'actions de sociétés inscrites en Bourse représente une stratégie intéressante, puisqu'elle permet d'éviter l'impôt de 50 % (multiplié par votre taux d'imposition) sur le gain en capital de ces actions.

12) Réclamez le crédit pour votre première maison

Vous avez acheté une habitation après le 27 janvier 2009 et vous ne possédiez aucun bien immobilier au cours de l'année ni au cours des quatre années civiles précédentes. Vous avez alors droit à un crédit d'impôt non remboursable de 15 % (sujet à l'abattement du Québec de 83,5 %) sur un montant de 5 000 $. Ce qui peut vous faire économiser jusqu'à 626 $.

13) Profitez d'une éventuelle baisse de revenu

Vous devez rembourser une portion de votre Régime d'accession à la propriété (RAP) à même votre contribution REER sans quoi, la portion non remboursée sera ajoutée à votre revenu imposable. Cependant, si vous prévoyez des fluctuations de revenu, il peut être intéressant de ne pas rembourser la portion minimum du RAP dans l'année où ses revenus sont plus bas ; cela vous permettra de conserver votre contribution REER afin de l'utiliser au cours d'une année où vos revenus seront plus élevés.

14) Vous pouvez retirer des sommes du REER pour financer vos études

Comme avec le RAP (Régime d'accession à la propriété), vous pouvez effectuer des retraits de votre REER sans pénalité pour défrayer le coût de vos études à plein temps ou celles de votre conjoint. Le montant retiré ne peut excéder 10 000 $ par année et 20 000 $ sur une période de quatre ans. Ces retraits sont remboursables, sans intérêt, sur une période de 10 ans.

15) Récupérez les droits au REER de votre conjoint décédé

Lorsqu'une personne décède avec des droits de cotisation au REER inutilisés, il est possible de cotiser au REER de son conjoint au nom de la personne décédée et de déduire ces cotisations additionnelles dans la déclaration finale du défunt.

16) N'oubliez pas les nombreux frais médicaux déductibles !

Au Québec, si vous payez des primes d'assurance médicament à votre travail dans le cadre d'un régime privé, elles sont considérées comme des frais médicaux au même titre que les franchises ou les dépenses qui ne sont pas couvertes par votre plan.

Au fédéral, vous pouvez réclamer l'excédent des frais médicaux payés sur le moindre de 3 % de votre revenu net ou 2 024 $. Au Québec, ces frais sont déductibles en excédent de 3 % du revenu net familial. Le crédit d'impôt équivaut au fédéral à 15 % des dépenses admissibles, multiplié par 83,5 % (pour l'abattement du Québec) et à 20 % au Québec. " Par contre, souligne M. Lacombe, au fédéral, les dépenses engagées à des fins purement esthétiques après le 4 mars 2010 ne sont plus admissibles au crédit d'impôt pour frais médicaux (elles ne l'étaient plus au Québec depuis quelques années). " Parmi les dépenses qui ne sont plus admissibles, mentionnons l'augmentation des seins et des lèvres, l'injection de botox, le lifting, les soins épilatoires, la liposuccion, etc.

17) Déduisez vos frais de garde à 7 $ au fédéral

Tous les frais de garde, y compris les garderies à 7 $, sont déductibles du revenu au fédéral. Au Québec, les frais de garderie à 7 $ ne sont pas admissibles, mais les frais en garderie privée ou à la maison sont admissibles à un crédit d'impôt remboursable variant de 75 % à 26 %, selon que le revenu familial se situe entre 31 670 $ et 141 125 $.

Au fédéral, tous les frais de garde sont des dépenses admissibles pour l'un ou l'autre des conjoints. Au fédéral comme au Québec, le maximum admissible est de 7 000 $ pour chaque enfant de 6 ans ou moins et de 4 000 $ pour chaque enfant de 7 à 16 ans.

" Depuis cette année, au fédéral, un chef de famille monoparentale peut désigner les montants reçus au titre de la prestation universelle pour la garde d'enfants (100 $ par mois) comme étant le revenu d'un enfant mineur ", nous apprend M. Lacombe. À condition de ne pas avoir d'époux ou de conjoint de fait à la fin de 2010.

18) Traitez votre enfant (fiscalement !) comme votre conjoint

Si vous avez un enfant et que vous n'êtes pas admissible au crédit de personne mariée ou vivant en union de fait, vous pouvez réclamer, à certaines conditions, un crédit d'impôt qui peut vous faire économiser jusqu'à 1 300 $ pour une personne entièrement à charge. Autrement dit, si vous vivez seul, votre enfant peut être considéré comme un conjoint et ainsi bénéficier de ce crédit. Par ailleurs, n'oubliez pas que si vos parents de plus de 65 ans, au fédéral, et de 70 ans, au Québec, vivent avec vous et ont un revenu relativement bas, vous pourriez aussi bénéficier d'un crédit pour aidant naturel.

19) Conseillez à vos enfants de produire leur déclaration fiscale

Si vous avez des enfants de moins de 18 ans travaillant à temps partiel ou à temps plein pendant les mois d'été, ils peuvent avoir droit à un remboursement d'impôt si leur revenu demeure sous le montant personnel de base (10 382 $ au fédéral et 10 505 $ au Québec). " Même si aucun impôt n'a été retenu, les parents devraient conseiller à leurs enfants de produire une déclaration fiscale pour augmenter leur limite de cotisation au REER pour les années futures ", précise M. Lacombe.

En outre, une personne de 19 ans ou plus qui gagne au moins 2 400 $ a droit à un crédit d'impôt non remboursable pouvant atteindre 1 552 $ au fédéral et 533 $ au Québec.

20) Faites bouger vos enfants !

Un crédit d'impôt fédéral non remboursable de 15 % est offert aux particuliers ayant engagé des dépenses admissibles (jusqu'à 500 $ par enfant) pour la condition physique de leurs enfants de moins de 16 ans. Au taux d'imposition maximum, cela représente 62 $ de plus dans vos poches. C'est mieux que rien !

21) Devenez parent à moindre coût

Vous avez toujours rêvé d'avoir un bambin, mais vous ou votre conjoint éprouvez des problèmes de fertilité ? Québec accorde un crédit d'impôt remboursable égal à 50 % des dépenses payées dans le but de devenir parent. Le plafond annuel des dépenses est de 20 000 $, pour un crédit maximum de 10 000 $. Parmi les dépenses admissibles, mentionnons les frais d'insémination ou de fécondation in vitro, des sommes payées à un médecin, à un centre hospitalier privé ou pour des médicaments. " Au fédéral, ces dépenses peuvent donner droit au crédit pour frais médicaux ", ajoute M. Lacombe.

22) Si vous avez 70 ans, réduisez le coût de certaines dépenses

Un contribuable de 70 ans et plus peut bénéficier d'un crédit sur ses dépenses engagées pour obtenir des services liés à son bien-être ou à son maintien à domicile, comme les services d'entretien. Le crédit peut atteindre 4 680 $ par année et 6 480 $ pour une personne non autonome. " Le domicile peut aussi être une résidence pour personnes âgées ", souligne M. Lacombe. Pour profiter au maximum de ce crédit, vos dépenses doivent atteindre au moins 15 600 $. N'oubliez pas de conserver vos factures.

23) Profitez de votre conscience environnementale

Si vous avez fait l'acquisition d'un véhicule écoénergétique admissible, Québec vous fait bénéficier d'un crédit d'impôt remboursable pouvant atteindre 8 000 $. Le taux du crédit est établi en fonction de la performance du véhicule sur le plan environnemental (au plus 5,27 litres au 100 km). Ce crédit est applicable aux véhicules neufs acquis ou loués à long terme entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2015.

24) Prenez les transports en commun et épargnez

Compte tenu de la hausse importante du carburant, il peut être encore plus avantageux d'emprunter les transports en commun pour vous rendre au bureau. N'oubliez pas que vous pouvez réclamer un crédit d'impôt fédéral non remboursable de 15 % sur le coût de laissez-passer de transport en commun mensuels ou d'au moins quatre laissez-passer hebdomadaires consécutifs. Ce crédit concerne les déplacements en métro, en autobus ou en train.

25 ) Vous pouvez déduire des frais de déménagement

Vous pouvez déduire de votre revenu des frais de déménagement si vous vous êtes rapproché d'au moins 40 km de votre nouveau lieu de travail ou d'études postsecondaires. Ces frais peuvent inclure le transport, l'entreposage, les frais liés à la vente de l'ancien domicile, les droits de mutation et les frais de notaire liés à l'achat de la nouvelle maison.